Trouver des déductions pour les petites entreprises

Trouver des déductions pour les petites entreprises en cette période d’impôt

Trouver des déductions pour les petites entreprises en cette période d’impôt

 

On dit que les seules choses certaines dans la vie sont la mort et les impôts. Même si c’est un peu mélodramatique, cela résume parfaitement l’impression que nous avons tous à cette période de l’année, nous devons payer des impôts. Mais est-ce que vous paierez cher le désir de vous en débarrasser le plus vite possible?  Quand il s’agit de découvrir les déductions pour votre petite entreprise, si vous ressemblez davantage à un Padawan fiscal qu’à un Jedi des impôts, alors ce message est pour vous.

Aux yeux de l’ARC une entreprise à domicile n’est pas différente de n’importe quelle autre petite entreprise. Du moment que cette entreprise a généré un revenu au cours de l’année, il y a de nombreuses déductions pour petite entreprise que vous pouvez réclamer pour diminuer votre revenu imposable.

About Money  donne une liste de déductions et crédits aux petites entreprises qui sont très souvent oubliés et qui peuvent vous couter cher.

Déductions pour les petites entreprises à domicile

Dépenses d’auto

Si vous utilisez votre voiture personnelle pour les besoins de votre entreprise à domicile, il y a de nombreuses dépenses d’auto que vous pouvez réclamer pour réduire vos impôts, comme l’essence, l’entretien et les réparations.

Assurances

Selon l’ARC, vous pouvez déduire les primes d’assurances commerciales régulières relatives au local, la machinerie et l’équipement que vous utilisez pour votre entreprise.  Les assurances pour les entreprises à domicile sont complètement séparées des assurances personnelles et sont considérées de nature commerciale de sorte que vous pouvez les déduire à des fins d’impôt.

Frais de bureau

Si vous faites des affaires ailleurs qu’à votre domicile, ce lieu est alors considéré comme votre bureau et vous pouvez réclamer des frais de  bureau. Ce genre de dépenses inclue le matériel de bureau comme les frais de poste, les trombones, les plumes, les crayons et autres matériels semblables. Cependant, l’équipement comme les ordinateurs, les imprimantes et le mobilier de bureau comme les classeurs sont considérés comme des biens amortissables et non comme du matériel. Cette catégorie de biens s’amortit avec le temps, mais vous pouvez quand même réclamer une portion de ce type de dépenses en vertu des règles sur les déductions pour amortissement.

Intérêts hypothécaires, Impôts fonciers et Frais de location

Vous pouvez déduire le cout de l’espace que vous utilisez pour opérer votre entreprise proportionnellement à l’espace consacré spécifiquement à vos opérations. Si vous avez une hypothèque, vous pouvez déduire une partie des intérêts. Si la maison vous appartient complètement, vous pouvez déduire une portion des impôts fonciers. Si vous louez un local, une portion du loyer peut alors être déduite en autant que cet espace est votre lieu principal d’affaires ou que vous l’utilisez uniquement pour générer un revenu d’entreprise et qu’il est utilisé sur une base régulière pour faire  affaire avec vos clients.

Dépenses relatives à l’utilisation du domicile pour affaires

Autres dépenses relatives au domicile qui peuvent être déduites proportionnellement à l’espace employé pour les affaires :

  • Commodités comme le chauffage, l’électricité et l’eau
  • Entretien
  • Téléphone et Internet
  • Produits de nettoyage

N’oubliez pas que vous devez conserver toutes les factures relatives aux dépenses réclamées.

Report des dépenses liées à l’espace de travail non utilisées

Les dépenses mentionnées plus haut peuvent être déduites seulement s’il en résulte un revenu d’affaire. Elles ne peuvent pas être déduites pour la création d’une entreprise ou le développement ou les pertes d’une entreprise existante qui entraine une situation où vos dépenses sont plus grandes que votre revenu; vous pouvez cependant les reporter pour compenser le revenu des années suivantes.

Crédits d’impôt à l’investissement

Crédit d’impôt pour la création d’emploi d’apprentis

Est-ce que votre petite entreprise emploie des gens du métier ? Si oui, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt à l’investissement jusqu’à 2 000 $ pour embaucher un apprenti qui est dans les deux premières années de son programme d’apprentissage dans les commerces désignés Sceau rouge. Il s’agit du crédit d’impôt pour la création d’emploi d’apprentis et c’est une excellente façon d’obtenir un crédit d’impôt tout en tirant profit d’une main-d’oeuvre compétente à un cout réduit.

Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le  développement expérimental

Vous n’avez pas besoin d’être une grande corporation (ou même simplement d’être incorporé) pour profiter des crédits d’impôt pour RS&DE. Les petites entreprises peuvent aussi se qualifier pour ces crédits et si vous êtes éligible et que vous n’en profitez pas, vous laissez passer de l’argent sous votre nez.  Le travail éligible aux crédits d’impôt pour RS&DE est décrit par l’ARC sur son site web; on y trouve également une liste pratique d’exemples de ce qui n’est pas admissible. L’avantage principal du crédit d’impôt pour RS&DE est qu’il est remboursable, de sorte que même si vous n’avez fait aucun profit vous demeurez éligible pour recevoir un remboursement en espèces cash. Pour de plus amples informations, consultez le guide détaillé de présentation de demande de RS&DE dans About Money.

Crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie

Si votre entreprise n’offre pas de services de garde, mais crée des places en garderie dans des installations autorisées existantes spécialisées en service de garde, vous pouvez alors réclamer un crédit d’impôt à l’investissement non remboursable jusqu’à 10 000 $ par place créée en garderie ou 25% de la dépense admissible par place en garderie que vous avez aidé à créer. Les dépenses éligibles incluent le bâtiment où se situe l’installation, le mobilier, les appareils, les structures et l’équipement du terrain de jeux. Les dépenses courantes incluant le matériel, les commodités et les salaires ne sont pas considérés comme admissibles

Réserves admissibles comme déduction d’impôt

Si vous avez une réserve, un compte de prévoyance ou un fonds d’amortissement constitué pour vous protéger en cas de dépenses imprévues, vous pouvez l’utiliser comme déduction en autant que le montant est considéré raisonnable par l’ARC. Cependant, ce n’est pas une autorisation sans condition; la réserve devra être considérée dans votre revenu l’année suivante. Si vous utilisez la réserve pour des dépenses d’entreprise, elle cesse d’être déductible. De toute façon, dans la plupart des cas c’est ce qui arrive et c’est pourquoi il est préférable d’utiliser les réserves pour des dépenses planifiées. Pour des conseils sur la façon d’être prêt à faire face à des dépenses non prévues, consultez notre message qui explique comment le financement peut aider pour la gestion de la liquidité. Pour d’autres renseignements sur les réserves, référez-vous à IT-154R sur le site web de l’ARC.

Déductions accordées aux petites entreprises pour les primes d’assurance-maladie privée

Si vous avez payé pour vous assurer ou assurer n’importe quel membre de votre famille, les primes d’un régime privé d’assurance-maladie sont alors déductibles d’impôt. Pour être éligible à ces déductions, votre revenu net en tant que propriétaire indépendant de petite entreprise doit être supérieur à 50% de votre revenu total et vous devez vous occuper activement de votre entreprise de façon régulière et continue. Consultez le Guide Revenus d’entreprise ou de profession libérale de l’ARC pour savoir comment déterminer si vous  vous qualifiez pour cette déduction d’impôt.

Déductions pour les petites entreprises pour l’embauche du conjoint ou d’un enfant

Chaque fois que vous embauchez un nouvel employé, son salaire ou ses gages sont déductibles comme dépense d’entreprise. Cela est vrai également si vous embauchez votre conjoint ou votre enfant. L’avantage additionnel dans ce scénario est que vous pouvez profiter du fractionnement de revenu. Ceci vous permet de diminuer votre propre revenu net personnel à un niveau d’imposition plus bas vous permettant des économies intéressantes d’impôt. Apprenez les tenants et aboutissants du fractionnement de revenu en lisant l’article sur le sujet : Pay Less Canadian Income Tax with Income Splitting dans About Money.

Autres types de dépenses éligibles qui peuvent tenir lieu  de déductions d’impôt

L’ARC permet de déduire toute dépense d’entreprise raisonnable. Une dépense raisonnable est une dépense appropriée à votre entreprise encourue pour faire un bénéfice.

Trois choses importantes à garder en tête quand vous évaluez les dépenses comme déductions possibles d’une petite entreprise :

Elles doivent être raisonnables : souvenez-vous que ce qui peut être  raisonnable pour une entreprise ne l’est pas nécessairement pour une autre. Si vous n’êtes pas certain, appelez l’ARC ou demandez à un comptable. 

 

*Conseil pro : Quand vous contactez l’ARC au sujet d’un compte d’entreprise, utilisez le courriel; vous aurez ainsi un document écrit de leur conseil*

Seulement une partie des dépenses directement liées à votre entreprise est admissible pour déduction : disons, par exemple, que vous utilisez votre véhicule à la fois pour votre usage personnel et pour vos activités d’affaires. Seule la portion des dépenses encourues pour affaires est éligible pour déduction.  

 

Vous devez pouvoir fournir la documentation justifiant chaque dépense : il est obligatoire d’avoir les reçus ou toute documentation justificative précisant la dépense; donc conservez tous ces renseignements.    

 

Déductions courantes accordées aux petites entreprises :

  • Frais légaux et de comptabilité
  • Frais de publicité
  • Dépenses d’automobile
  • Mauvaises créances
  • Frais bancaires
  • Dépenses associées aux conférences et congrès
  • Frais de consultation
  • Intérêt sur l’argent emprunté pour l’entreprise
  • Assurances pour les locaux, la machinerie ou l’équipement
  • Frais FAI (Fournisseur d’accès Internet)
  • Cotisation à des organisations relatives aux entreprises
  • Repas et frais de divertissement
  • Location de bureau
  • Fournitures de bureau, frais de poste et de messagerie
  • Frais de Promotion
  • Impôts fonciers
  • Salaires
  • Commodités
  • Frais de voyage

Certaines déductions énumérées ici sont relativement simples alors que d’autres, comme les crédits d’impôt pour la RS&DE et la déduction pour amortissement peuvent être un peu plus difficile à calculer. Vous pouvez contacter l’ARC pour toutes vos questions ou simplement embaucher un comptable dont les frais en valent vraiment la peine puisqu’il maximisera vos déductions et toutes les dépenses occasionnées pourront servir de déduction lors du rapport d’impôt de l’année suivante. Si votre liquidité ne vous permet pas cette dépense à court terme, il existe plusieurs options de financement pour les petites entreprises  qui peuvent vous permettre de traverser la période d’impôt et survivre jusqu’à ce que vous receviez votre remboursement.

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